Appel à com : "Port de signes religieux ostentatoirs dans la sphère publique en Europe"

[Madeleine L.]

Dans le cadre de la deuxième phase du séminaire sur le port de signes religieux en Europe, l’UMR 5222 Europe Européanité Européanisation (Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, Bordeaux III) organise le vendredi 12 novembre 2010 une journée consacrée aux îles britanniques. Certains collègues, français et britanniques, ont d’ores et déjà accepté d’y participer. Vous trouverez le texte de cadrage ci-dessous. Un colloque international, suivi d’une publication collective, clôturera la série de séminaires, fin 2011.
Les propositions d’interventions (d’une quinzaine de lignes) sont à faire parvenir avant le 30 juin 2010 à :
vincent.latour@wanadoo.fr


Port de signes religieux ostentatoires dans la sphère publique en Europe



La question du port de signes ostentatoires d’appartenance religieuse en Europe ne se réduit pas, comme on aurait parfois tendance à le croire, à un débat franco-français illustrant tantôt l’érosion, tantôt la résistance de l’universalisme républicain (ex. avis du Conseil d'Etat du 27 novembre 1989 sur le principe de laïcité ; loi de 2004 sur les signes religieux dans les écoles publiques).
Malgré des modèles nationaux divergents quant à l’affirmation des identités religieuses dans la sphère publique ou à l’intégration des populations issues de l’immigration, on a vu récemment se multiplier à travers l’Europe débats et controverses, mais aussi décisions de justice, notamment suscités par le port de divers types de voiles islamiques.
En septembre 2003, pendant les travaux de la commission Stasi sur l'application du principe de laïcité dans la République, outre-Rhin, la Cour constitutionnelle fédérale reconnut à une enseignante musulmane le droit de porter le foulard dans l’exercice de ses fonctions. Toutefois, la même décision laissa la possibilité aux Länder de légiférer sur la question. De fait, plusieurs d’entre eux ont interdit le port du voile aux enseignantes, voire, à l’ensemble des fonctionnaires, comme dans le cas du Land de Hesse.
Au Royaume-Uni, si le port de signes religieux ne fait pas l’objet d’une interdiction formelle dans les écoles d’Etat, depuis une circulaire ministérielle sur les uniformes scolaires (mars 2007), les établissements ont la possibilité d’interdire le port du voile intégral dans leur enceinte. Cette décision est d’ailleurs intervenue six mois après une polémique suscitée par le ministre Jack Straw, qui avait fait part du malaise qu’il ressentait lorsqu’il recevait certaines de ses administrées portant niqab ou burka dans sa circonscription de Blackburn.
En 2004, confrontées à une augmentation du nombre de musulmanes portant la burka, des municipalités du nord de l’Italie ont utilisé une loi ancienne interdisant le port de masques sur la voie publique en dehors des périodes de carnaval. Un an plus tard, dans le cadre des lois anti-terroristes, le parlement italien a adopté une loi interdisant de dissimuler son visage en public.
Une disposition analogue est à l’étude aux Pays Bas, alors qu’en Belgique, dans la Flandre voisine, le niqab est interdit dans des villes comme Maaseik. En outre, en 2009, les écoles de la ville d’Anvers ont prononcé une interdiction généralisée des signes religieux, entrée en vigueur en 2009. Le réseau de la communauté flamande (les écoles publiques, soit seulement 15 % des établissements de Flandre) a, quant à lui, banni le foulard. La question laïque et celle du voile se posent donc dans ce pays aussi de façon complexe, d’autant que les députés belges se sont prononcés, au printemps 2010, contre le port de la burka.
Autre bastion laïque sur le continent européen, mais en périphérie de l’UE, Turquie a adopté, en février 2008, une loi autorisant les femmes à porter le voile dans les universités ; cette loi, votée par la majorité islamiste modérée, fut toutefois annulée par la Cour constitutionnelle en juin 2008. [ ]
Au niveau supranational, l’Europe, bien que soucieuse de lutter contre les discriminations, reconnaît les spécificités nationales, comme le montrent plusieurs décisions de la Cour de justice européenne déboutant des plaignantes et confortant les pays européens ayant mis en place des interdictions de signes ostentatoires d’appartenance religieuse (la Turquie en 2005, la France en 2008). Ces décisions semblent illustrer en tout cas, comme le suggère Dominique Schnapper, que « […] la politique d’intégration connaîtra le succès dans la mesure même où les sociétés européennes, et la société française notamment, auront la capacité de se réformer et, en même temps, d’affirmer leurs propres valeurs, sans céder à la démagogie. »[1]

Le but de cette série de séminaires sera de faire un état des lieux de cette question en Europe, grâce à l’intervention de spécialistes des pays concernés. Une publication synthétique sera réalisée, pour la préparation de laquelle un colloque sera organisé à la fin de notre série de séminaires.

Contact : vincent.latour@wanadoo.fr, jp-c.revauger@wanadoo.fr