"L’information économique et sociale des salariés et de leurs représentants. Histoire d’un enjeu de société" appel‏

[Cécile W]

L’information économique et sociale
des salariés et de leurs représentants
Histoire d’un enjeu de société
Cycle de journées d’étude

1ere journée :
le 21 septembre 2012
au Cnam (Paris)

L’information économique et sociale est progressivement apparue comme un facteur de
revendication et d’émancipation des salariés ainsi que de redistribution des richesses créées.
On peut, à ce titre, s’interroger sur les jalons historiques de la construction et de la
diffusion de ces informations, sur leur nature, sur les objectifs recherchés, sur l’émergence
et la déclinaison de leurs enjeux selon les périodes et selon les pays.
Quelques grandes étapes et orientations peuvent être rappelées, à titre simplement
d’exemples.
En ce qui concerne la France, on pourrait ainsi citer la loi sur l’hygiène et la sécurité des
travailleurs du 12 juin 1893 ou, plus encore, la loi du 9 avril 1898 sur les accidents de travail
visant à responsabiliser l’employeur en la matière, le programme de Conseil National de la
Résistance du 15 mars 1944 qui insuffle des évolutions législatives substantielles en matière
d’obligations d’information et de consultation des comités d’entreprise, ainsi que toutes les
tentatives plus ou moins fructueuses de construction de référents nationaux en matière
d’évolution des prix et des salaires, nécessaires aux négociations relatives aux
rémunérations.
En ce qui concerne l’Allemagne, la Constitution de Weimar a posé les bases juridiques
contraignantes d’une représentation des salariés dans l’entreprise, cadre dans lequel se sont
développés par la suite les droits d’information, de consultation et de codécision sur les
décisions affectant le devenir de l’entreprise.
Le cadre institutionnel actuel de la représentation des salariés, reposant sur une
construction complexe de l’information aux différentes échelles de l’entreprise, comité
d’établissement, comité central d’entreprise, comité de groupe, comité d’entreprise
européen, est l’aboutissement d’un long processus dont l’un des éléments marquant a été la
loi de 1951 sur la « codécision ». Les évolutions récentes résultent d’une difficulté
croissante des salariés à reconstruire –et ce faisant à peser sur – l’information pertinente sur
l’entreprise dont les frontières mouvantes, en reconfiguration, risquent de fragmenter la
connaissance que les salariés peuvent avoir de l’entreprise.
Les informations sur l’entreprise (conditions de travail, rémunération, performance
économique et financière, etc.) figurent donc, parmi d’autres, au coeur des relations de
pouvoir. Véritables constructions sociales, elles constituent des enjeux, pour les salariés et
leurs représentants, en termes d’obtention de ces informations, de leur décryptage ou
déconstruction, mais également en matière d’appropriation de leur élaboration et ce tant
Lille 3. IRHiS – UMR CNRS 8529
LIRSA – CRC- EA2430
au niveau de l’entreprise, qu’à l’échelon national et international, comme en témoigne la
construction d’indicateurs macro-économiques.
Au cours de cette journée d’étude nous souhaiterions confronter les analyses de
chercheurs en sciences humaines et sociales autour d’un certain nombre de questions qui
gagneraient à être déclinées à l’aune des différents pays européens, voire de pays
asiatiques ou américains, dans une perspective historique. Ces questions concernent :
- Les forces en présence qui sont à l’oeuvre dans l’émergence des différentes
législations nationales sur l’information économique et sociale des salariés et de
leurs représentants ainsi que dans la construction d’indicateurs macro-économiques,
- La définition des étapes essentielles de ce cheminement,
- La présence éventuelle d’effets de diffusion entre les différents pays et l’impact des
efforts législatifs au niveau européen,
- L’examen des initiatives avortées ou dont la réalisation se révèle en deçà des
ambitions initiales (comme, par exemple, le bilan social ou la gestion prévisionnelle
des emplois) et la recherche d’explication de ces échecs,
- La définition des conditions d’appropriation de ces informations par les salariés et
leurs représentants (formation, recours à l’expertise…) compte tenu des
configurations institutionnelles particulières dans chaque pays,
- Le périmètre pertinent de l’information des institutions représentatives du personnel
et son évolution dans le temps (groupes multinationaux, entreprise « élargie »,
logique de filière, etc.)
- ….
Cette première journée, organisée au Conservatoire National des Arts et Métiers à
Paris, inaugure un cycle de journées, qui se dérouleront dans d’autres lieux, et au cours
duquel ces thématiques seront approfondies. Les communications ouvriront ainsi le
champ de cette recherche en montrant comment les problématiques exposées ci-dessus,
mises en perspective historique, sont abordées par les différentes disciplines. Cette
journée a vocation à être ouverte à un large public, d’universitaires et de non
universitaires, afin d’enrichir les échanges. Une publication sera envisagée à l’issue de ce
cycle.
Les propositions de communication (titre et 5 000 signes environ) accompagnées d’un
bref curriculum vitae sont à envoyer avant le 15 juin 2012 à Béatrice Touchelay
(beatrice.touchelay@free.fr) et à Isabelle Chambost (isabelle.chambost@cnam.fr) qui se
tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Les réponses à
ces propositions seront adressées à leur(s) auteur(s) avant le 15 juillet 2012.