Chômage et fin de thèse‏

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Chômage et fin de thèse‏

Message par Cécile W le Mar 17 Juil - 13:44

Chères et chers collègues,

Je transfère un mail de l'Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique, qui donne quelques informations précieuses sur les droits au chômage des jeunes chercheur.e.s, précaires parmi les précaires.
Je pense qu'il pourra être utile à plusieurs d'entre nous, n'hésitez donc pas à le relayer auprès de vos contacts (et pardonnez les doublons si vous avez déjà reçu ce mail !).

Vous souhaitant à toutes et tous un très bel été,

Chloé Delaporte

---------- Message transféré ----------
De : ANCMSP <ancmsp@yahoo.com>
Date : 11 juillet 2012 09:30
Objet : [ancmsp] Chômage et fin de thèse
À : "diffusion@listes.ancmsp.com" <diffusion@listes.ancmsp.com>


Cher-e-s abonné-e-s,

Voilà l’été !

Pour certains d’entre nous, chercheurs non titulaires, cette saison annonce un angoissant changement de statut. Voici venir les derniers mois de salaire avant l’inscription au chômage à la rentrée. Comment faire ? Les doctorants, ATER, docteurs en CDD ont été le plus souvent recrutés sur un contrat de droit public. Les cotisations prélevées sur leur salaire leur ouvrent bien un droit au chômage, mais la procédure est un peu plus compliquée pour eux que pour les salariés du privé. Ils devront faire quelques allers-retours entre leur université, qui leur versera leurs Allocations de Retour à l’Emploi, et Pôle Emploi qui enregistrera leurs déclarations mensuelles.

Le bureau de l’ANCMSP a rédigé une petite fiche récapitulative qui, avec l’aide et les retours de jeunes chercheurs confrontés à des difficultés inédites, s’est efforcé de prévoir le plus grand nombre de cas de figures possibles ; signalez-nous les problèmes, les manquements, les éléments caducs que vous pourrez avoir relevé.

Pour consulter cette fiche : http://ancmsp.com/Chomage-et-fin-de-these-jeunes

Autre point important : nous recevons régulièrement des mails de doctorants en cours de thèse, en fin de contrat doctoral, qui se disent empêchés de s’inscrire au chômage par leur administration tant qu’ils n’ont pas fini leur thèse. On leur dit qu’ils doivent d’abord soutenir, ou bien qu’ils doivent d’abord déposer leur manuscrit. On leur dit qu’une loi a été voté récemment, qui interdit aux titulaires d’une carte d’étudiant de s’inscrire à Pôle Emploi. N’ayons pas peur des mots : on leur dit n’importe quoi.

La fin d’un CDD ouvre des droits au chômage aux doctorants, qu’ils soient en cours ou en fin de thèse. Deux tribunaux administratifs l’ont confirmé par jugement, le cabinet du Ministre de la Recherche l’a rappelé dans une circulaire de 2010 : « l’article L5421-1 du code du travail subordonne le droit au revenu de remplacement, à trois conditions : la perte involontaire d’emploi, l’aptitude au travail et la recherche effective d’un emploi. Les anciens allocataires de recherche dans cette situation ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions prévues par le code du travail et les conventions chômage. Au regard de cette réglementation, l’état d’avancement de la thèse ne peut pas constituer un motif de refus de versement de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ».

Comme ne sauraient l’ignorer les jeunes chercheurs intéressés de près ou de loin par la sociologie politique, le droit est le fruit d’un rapport de force, qu’on le rédige ou qu’on l’applique. L’ANCMSP rencontrera prochainement, via la CJC, une délégation de membres du cabinet de Geneviève Fioraso. Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous faire remonter, de manière aussi circonstanciée et détaillée que possible, tous les cas de refus illégaux d’inscription au chômage dont vous pourrez avoir eu témoignage. Nous transmettrons ces informations aux autorités de tutelle des universités, afin qu’elles statuent sur ces dénis de droit.

Bon été à tous,

Le bureau de l’ANCMSP

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Re: Chômage et fin de thèse‏

Message par CecileC le Mar 17 Juil - 15:00

MErci à l'ANCMSP pour cette initiative salutaire qui remet les pendules à l'heure...

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doctorants étrangers et chomage

Message par Doctorantsétrangers le Dim 12 Mai - 18:16

EN EFFET, Les étudiants français/européens peuvent s'inscrire sous certaines conditions (article R5411-10 du Code du Travail).

Les étudiants et les doctorants étrangers non européens ayant la carte de séjour "étudiant"- ne peuvent pas s'inscrire à l'ANPE après un contrat d'ATER/autre, contrairement aux doctorants français et européens dans la même situation (pour ces derniers, la jurisprudence dit que les doctorants-étudiants ont droit de s'inscrire et avoir l'ARE, se référant à l'article 5411-10 CduT). Ceci est aberrant et est contraire au principe de la non discrimination des travailleurs par leur nation! De ce fait, les étudiants et les doctorants étrangers "étudiants" ne peuvent pas avoir l'ARE le temps de trouver un autre travail. Ils ne peuvent pas non plus avoir aucun autre avantage prévu pour les "demandeurs d'emploi" - ni l'aide au logement, ni les réductions au transport.. Le doctorat est pourtant considéré comme l'"expérience professionnelle" par la France et l'Europe (CJC, textes de loi); et les résultats de leur travail scientifique seront attribués aux institutions françaises (universités, labos).
Il existe depuis janvier 2013 la "Pétition des Jeunes chercheurs étrangers pour l'égalité des droits" déjà signée par plus de demi-millier de personnes et soutenue par les associations SLR, Collectif PAPERA, ASES, FAGE, INTERCAPA. Pour lire / soutenir (anonymat possible) la pétition : sauvonslarecherche.fr/spip.php?article3890 Page Facebook : facebook.com/PetitionPourLegaliteDesDroitsDesDoctorants

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