[information syndicale cgt] Motion au CNESER sur le budget de l'enseignement supérieur‏

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[information syndicale cgt] Motion au CNESER sur le budget de l'enseignement supérieur‏

Message par Cécile W le Jeu 27 Déc - 0:13

MOTION sur le BUDGET des UNIVERSITÉS CNESER PLÉNIER du 18 DÉCEMBRE 2012

L'enseignement supérieur n'est pas épargné par les nouvelles coupes dans
les dépenses publiques. Si le budget global est annoncé en augmentation
de 2,2 %, avec une globalisation de la masse salariale et des crédits de
fonctionnement, les prévisions de budget dans les établissements et les
laboratoires sont loin de permettre d' assurer un financement
correspondant aux besoins. Plus grave, elles font apparaître des
diminutions de crédits au détriment des formations et de la recherche.

En effet, stable en valeur, le budget de la MIRES 2013 inclut les
cotisations en augmentation pour les pensions. Il est basé sur un
glissement vieillesse technicité (GVT) prévu à zéro et intègre des
montants engagés sous la précédente législature. Dans les faits,
l’insuffisance des dotations budgétaires des établissements va
accroître les restrictions (gels d'emplois, suppressions d'heures
d'enseignement et de formations, augmentation du nombre d’étudiants par
groupe, non-respect des maquettes, investissements reportés...). Ainsi,
le CNESER regrette que des établissements, pour voter un budget en
équilibre, continuent à prendre des mesures d’austérité, notamment de
gels d’emplois de toutes catégories (par exemple, 41 postes gelés à
Strasbourg, …), qui augmentent encore le nombre de postes gelés estimé à
1500 et vont à l’encontre de l’objectif affirmé d’améliorer la réussite
des étudiants.

Pendant que les établissements sont poussés à gérer la pénurie, le
CNESER doit débattre des dotations, alors que les documents, n’ont été
communiqués que 3 jours avant la réunion et ne font apparaître aucun
détail (équipement, fonctionnement, emplois, financement extra
budgétaire…). Le CNESER déplore l’absence de transmission d’indications
précises. C’est notamment le cas pour la répartition de la masse
salariale correspondant aux 980 nouveaux emplois du MESR (57 200€ en
année pleine par emploi) :près de 80% d'entre eux ont fait l'objet d'une
répartition particulièrement floue, exempte de cadre national
arithmétiquement vérifiable, concoctée avec la seule CPU ; de plus, le
CNESER n'a toujours connaissance d'aucune indication concernant les 20%
restant.

Le CNESER considère que ces créations d'emplois - si tant est qu'elles
aient bien lieu et ne s'accompagnent pas de suppressions d'ATER ou de
contrats doctoraux - au mieux empêcheraient de nouveaux gels d'emplois,
et sont passablement insuffisantes, notamment pour résorber la
précarité. La nécessaire résorption de la précarité dans l'enseignement
supérieur et la recherche rend urgente la création d'emplois de
titulaires à la hauteur des enjeux ; faute de quoi, les
non-renouvellements de contractuels, leur interdisant d'être éligibles à
la titularisation et à un contrat à durée indéterminée, vont se poursuivre.

En demandant solennellement de voir les moyens des universités
renforcés, notamment en termes de masse salariale permettant de
titulariser tous les BIATSS et les ITA, ainsi qu'un plan pluriannuel de
recrutement de chercheurs et d'enseignants-chercheurs, le rapporteur des
Assises, Vincent Berger, pointe l'urgence de programmer pour les
prochaines années des moyens à la hauteur des besoins de la communauté
universitaire et scientifique. Le CNESER reprend à son compte cette
exigence.

Le CNESER refuse de voir réduire le nombre de postes, diminuer les
crédits de formation et de recherche dans les établissements et de voir
les universitaires engagés dans une course incessante aux financements,
qui les contraint à multiplier les réponses aux appels d’offre au
détriment de leurs missions d'enseignement et de recherche. Le CNESER
exige que chaque établissement, dispose des moyens d'exercer ses
missions. Dans l’immédiat, cela nécessite de donner dans l’urgence les
ressources nécessaires aux établissements notamment pour faire face aux
situations de déficits. En outre, le CNESER demande que soit créée une
commission en son sein, dotée de moyens, sur les mécanismes de
régulation nationale de répartition des dotations aux établissements,
qui prenne en compte leurs besoins et la nécessité de réduire les
inégalités criantes entre établissements.


SNESUP, SNASUB, FSU, CGT, FERC SUP CGT, UNSA, SGEN_CFDT,
SUP AUTONOME, QSF, UNEF
Pour 29 contre 0 abstention 11


Vote sur le budget 2013
(sans le vote des étudiants, suite à l’invalidation des élections
étudiants du CNESER)
Pour 5, contre 22, abstention 8
Avis défavorable




--
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Permanences le lundi de 13h30 à 14h30 en salle syndicale (416A)
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Cécile W
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