[Uspc] Loi Fioraso: quelles conséquences pour nous ?‏

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

[Uspc] Loi Fioraso: quelles conséquences pour nous ?‏

Message par Cécile W le Mer 3 Juil - 10:49

Une lettre du Réseau Abélard/ uspc@agpermanente.lautre.net
à propos du PRES Sorbonne Paris Cité (SPC)

--
Regroupement des universités :

fusion, fédération (« ComUE ») ou confédération (« association ») ?


Le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, en passe d’être définitivement adopté par les deux assemblées, établit la nécessité pour les établissements publics d'enseignement supérieur de se regrouper (Art. 38). Le texte a plusieurs fois été amendé : substitution de l’ « association » au « rattachement », pour garantir l’égalité entre les établissements, référence explicite à une organisation « fédérale ou confédérale ».

Les trois modalités de coordination territoriale, au choix des établissements, sont les suivantes (art. L 718-3) :

1) la fusion des établissements pour ne former qu'une seule université de droit commun

2°a) la fédération (communauté d'universités et établissements, ComUE), qui correspond à une organisation verticale, chapeautée par un CA, un Conseil Académique et un Conseil des membres.

2°b) la confédération (association d'universités et d’établissements), qui correspond à une organisation horizontale dans laquelle les établissements conservent leur personnalité morale et leur autonomie financière et s'associent sur un pied d'égalité pour des projets communs.



Dans chacun de ces cas, les CA des établissements concernés doivent modifier et voter leurs statuts pour avaliser la forme de regroupement choisie et les compétences mutualisées ou transférées. Quant aux PRES, ils sont appelés à disparaître (art. 7), remplacés par « les regroupements mentionnés au 2°) de l’art. L 718-3 ». Par disposition transitoire (art. 59), les PRES changent d’appellation, devenant une ComUE à la date de publication de la loi, tout en étant reconduits dans leur structure et leurs statuts pour une année.

Ainsi, les établissements du PRES SPC disposent d'un an à compter de la publication de la loi pour choisir l’une des modalités de regroupement possible et les contours du regroupement auquel ils participeront. On peut envisager toutes les combinaisons. Pour opérer une fusion ou bien pour former une association confédérale d’universités et d’établissements (voie 1°) et 2°b) de l’art. L 718-3), les Conseils d'Administration des établissements doivent mettre fin au PRES SPC, prolongé d'un an. A l'inverse, une fédération (ComUE, voie 2°a) de l’art. L 718-3) pourrait constituer un prolongement du PRES, le CA et le Conseil académique de la ComUE devenant décisionnaires, par-dessus les conseils des établissements fédérés. Les établissements ont alors un an pour écrire les statuts définitifs de la ComUE. A noter que les établissements qui auraient choisi la voie d’une association confédérale pourraient aussi s’associer à une ComUE.

Or, à ce jour, ni les exécutifs des établissements du PRES SPC, ni le CA du PRES n'ont reçu le moindre mandat des établissements membres du PRES pour choisir la forme de regroupement souhaitée et listée à l’art. L. 718-3. A peine un audit a-t-il eu lieu dans un seul établissement (UPD) [1].

Aussi devons-nous débattre à l'échelle des établissements de SPC des différents aspects du processus en cours. Quels sont les avantages et les inconvénients des différentes formes de regroupement en termes de formation et de recherche ? Quelles conséquences auront ces regroupements sur la santé budgétaire des établissements du PRES ? Quels sont les services mutualisables entre les différents établissements ?

La communauté universitaire de Paris-Diderot a fait savoir sans ambiguïté [1] que la seule forme de regroupement à laquelle elle soit favorable est l'association confédérale, car elle seule permet l'amélioration de la formation et de la recherche.

Ses arguments pointent en effet qu'elle seule permet :

- de renforcer le rôle des unités de formation et de recherche dans les prises de décision. Dans la fédération ou la fusion, les décisions seraient prises au plus loin du terrain, dans des structures d’autant moins compétentes, démocratiques et éclairées.

- d'opter pour une solution d'organisation moderne, horizontale, adaptée au travail en réseau des services et des composantes, et non pour l'organisation verticale, archaïque, faite d'empilement de structures bureaucratiques en mille-feuille.

- de conserver des tailles d'établissements à échelle humaine, échelle de toutes les universités alliant une formation et une recherche exigeantes. De fait, les universités les plus réputées sur le plan scientifique ne sont pas de très grande taille.

- d'éviter le surcoût engendré par la création de services centraux ou fédéraux. Les expériences "pilotes" (Alsace, Aix-Marseille, Lorraine) et des dizaines de cas de par le monde démontrent qu'il n'y a pas d'économies d'échelle à attendre, mais un coût supplémentaire de l'ordre de 10 millions d'euros par an.

- de conserver des budgets séparés. En cas de mise sous tutelle de l'un des établissements [2], les autres peuvent lui porter secours sans courir le même risque.

- de permettre une évolution mûrie, réfléchie, ancrée dans les faits et reposant sur le consensus des acteurs, vers une autre forme d'organisation - fusion, fédération, ou confédération au contour élargi. Dans la mesure où SPC, pas plus que ses homologues franciliens, ne correspond aux coopérations réelles en matière de recherche et d'enseignement que pour une fraction modeste de la communauté universitaire, la confédération pourrait, à terme, permettre une véritable mise en réseau à l'échelle de Ile de France [3].

A l'issue de ce travail, que nous voulons libre et sincère, nous tenons à pouvoir choisir collectivement l'organisation que nous souhaitons. Si le cadre légal est désormais fixé par la loi, le scénario reste à écrire. L'habitude prise depuis deux ans (dossier Idex, manipulation des mentions de Master, etc) donne à penser que le bureau du PRES tentera d'utiliser les délais très courts autorisés par la loi (un an) pour prendre des décisions sans prendre le temps d'organiser cette indispensable et légitime consultation. Il est d'ores et déjà indispensable de se mobiliser pour imposer ces phases de réflexion et de délibération pour choisir notre avenir parmi les possibilités de regroupement désormais prévues par la loi.

Le collectif pour une université confédérale



Vous pouvez librement vous abonner et contribuer à la liste de discussion, de proposition et d'information sur le projet SPC :

https://listes.lautre.net/cgi-bin/mailman/listinfo/assemblee-permanente-spc



[1] http://www.univ-paris-diderot.fr/DocumentsActu/600N/File/CCOU_Synthese.pdf

http://www.univ-paris-diderot.fr/DocumentsActu/600N/File/CCOU_Synopsis.pdf



[2] - Paris 3 : déficit structurel de 1,5 ME ; 20 jours de fonds de roulement ; 13 "créations de postes" dont 7 reversées à la masse salariale ; budget de fonctionnement en baisse de 10% ; -0.2 ME pour la Recherche.

- Paris 5 : déficit de 7 ME ; 10 jours de fonds de roulement ; prélèvement de 14,3 ME de fonds de roulement pour équilibrer le budget ; -5.7 ME en investissements ; -2.8% en fonctionnement.

- Paris 7 : 52 postes "gelés" (40 contractuels, 8 EC, 4 Biatss) ; prélèvement de 2,9 ME sur le fonds de roulement pour équilibrer le budget ; prévision pour 2014 : déséquilibre structurel de 3,5 ME ; déficit en personnel de 278 en 2013; annulation de deux permis de construire.

- Paris 13 : dotation Sympa en chute de 23% cette année ; déficit sur la masse salariale de 3 ME, malgré 21 postes gelés et 35 "créations" reversées à la masse salariale ; 5 ME de déficit sur le compte financier 2013 (4e année de déficit) ; déficit en personnel de 120 en 2009 et de 299 en 2013.



[3] Comment en finir avec le découpage à la hache du paysage universitaire francilien? Telle est la question traitée dans une tribune parue dans le journal le Monde en date du 15 décembre, co-signée des membres du réseau Abélard. Vous pouvez vous associer à l'appel concluant cette tribune en le signant ici:

http://universites.ouvaton.org/universite-confederale/

----------------------------------
avatar
Cécile W
Admin

Nombre de messages : 1926
ED /EA : 267 Arts et médias/ Ircav/ EnsadLab
Thèmes de recherche : Esthétique et muséologie de l'art contemporain / Le récolement et la conservation des objets numériques/ L'histoire de l'image de synthèse en France.
Date d'inscription : 15/12/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum